Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs d'Oraloo sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation d'Oraloo est :

Julien Meni
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Stikyweb
SIREN : 510 222 607
SIRET : 510 222 607 00044
N° de TVA intracommunautaire : FR73510222607

Adresse professionnelle : 5 rue Frédéric Esteve, 40000 Mont-de-Marsan, France

Adresse de contact relative aux données personnelles : contact@oraloo.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Oraloo, différentes catégories de données peuvent être traitées.

2.1. Données relatives au compte

Lors de la création et de l'utilisation du compte, peuvent notamment être traitées :

adresse électronique ;
identifiant utilisateur ;
informations nécessaires à l'authentification ;
informations renseignées dans le profil utilisateur.

Les données strictement nécessaires au fonctionnement du compte sont obligatoires. Leur absence peut empêcher la création ou l'utilisation du compte.

2.2. Données relatives à la préparation au concours

L'application peut enregistrer les informations saisies ou générées dans le cadre de la préparation à l'oral, notamment :

informations relatives au profil candidat ;
choix et préférences de préparation ;
réponses aux questions ;
résultats et historiques d'entraînement ;
simulations d'oral ;
sessions d'Oral Blanc ;
échanges avec les fonctionnalités d'entraînement ;
évaluations et rapports générés dans le cadre de la préparation ;
progression dans l'application.

Ces données sont nécessaires à la fourniture et à la personnalisation du service.

2.3. Données relatives à l'utilisation du service

L'application peut également traiter des données nécessaires à la gestion du service, notamment :

historique d'utilisation des fonctionnalités ;
compteurs et quotas d'utilisation ;
informations relatives aux droits d'accès ;
informations relatives au statut Premium ;
dates d'activation et d'expiration du service Premium.

2.4. Données relatives aux commandes et paiements

Lorsqu'un utilisateur souscrit à l'offre Premium, sont notamment conservées :

référence de la commande ;
identifiants techniques de transaction Stripe ;
montant de la transaction ;
devise ;
statut du paiement ;
informations relatives à l'accès Premium ;
informations nécessaires à la gestion des remboursements ou litiges éventuels.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées par Oraloo.

Le traitement du paiement est effectué par Stripe, selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

2.5. Données relatives aux consentements

Lorsqu'un utilisateur effectue un achat Premium, Oraloo conserve notamment :

l'acceptation des CGV ;
la demande d'exécution immédiate du service numérique ;
la version des CGV acceptée ;
la date et l'heure du consentement ;
les références techniques permettant de rattacher le consentement à la commande.

Ces informations permettent notamment de conserver une preuve du consentement donné lors de la commande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Gestion du compte

créer et gérer le compte utilisateur ;
authentifier l'utilisateur ;
permettre l'accès à l'application ;
sécuriser le compte.

Fourniture du service

permettre l'utilisation des fonctionnalités d'Oraloo ;
enregistrer la progression ;
conserver les entraînements et simulations ;
générer les évaluations et rapports ;
gérer les quotas gratuits ;
gérer les droits d'accès Premium.

Gestion des commandes

traiter les commandes Premium ;
vérifier les paiements ;
activer l'accès Premium ;
gérer les remboursements et éventuels litiges ;
conserver les preuves nécessaires relatives aux commandes.

Communication

envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service ;
envoyer les confirmations de commande ;
répondre aux demandes adressées au support.

Sécurité

prévenir les utilisations frauduleuses ;
détecter les comportements anormaux ;
assurer la sécurité technique de l'application ;
protéger les comptes et les données.

Respect des obligations légales

Les données peuvent également être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou probatoire.

4. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée.

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l'utilisateur, notamment :

création et gestion du compte ;
fourniture des fonctionnalités ;
gestion des accès Premium ;
traitement des commandes ;
gestion du paiement.

Respect d'une obligation légale

Lorsque la conservation ou le traitement est imposé par la législation applicable, notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou probatoires.

Intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire à la protection et à la sécurité du service, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits du responsable du traitement, sous réserve du respect des droits et libertés des utilisateurs.

Consentement

Lorsque le traitement repose spécifiquement sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations indispensables au fonctionnement du compte et à la fourniture du service sont signalées comme obligatoires lorsqu'elles sont collectées.

Lorsque certaines informations sont facultatives, leur absence n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités auxquelles elles ne sont pas nécessaires.

Le principe de minimisation est appliqué : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les traitements concernés, il peut notamment s'agir :

de Julien Meni / Stikyweb ;
des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'application ;
du prestataire de paiement Stripe ;
du prestataire d'envoi d'emails utilisé par l'application ;
de l'hébergeur o2switch ;
des prestataires techniques intervenant pour assurer la sécurité, la maintenance ou le fonctionnement du service ;
des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les prestataires intervenant pour le compte du responsable du traitement sont soumis aux obligations applicables aux sous-traitants en matière de protection des données.

7. Paiements Stripe

Les paiements Premium sont traités par Stripe.

Oraloo ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les cryptogrammes ou autres données bancaires complètes.

Oraloo conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de la commande et du droit d'accès Premium, notamment les références techniques Stripe, le montant, la devise et le statut de la transaction.

L'utilisateur est invité à consulter également la documentation et la politique de confidentialité de Stripe concernant les traitements effectués directement par ce prestataire.

8. Hébergement et infrastructure technique

Oraloo est hébergé par o2switch, dont les infrastructures sont situées en France.

Les services d'hébergement peuvent notamment concerner les fichiers, bases de données et éléments techniques nécessaires au fonctionnement d'Oraloo.

Hébergeur : o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Les modalités précises de localisation et de traitement des données par les autres prestataires techniques sont déterminées selon les services effectivement utilisés par Oraloo.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Oraloo peuvent être susceptibles de traiter des données depuis ou vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, les garanties prévues par le RGPD sont appliquées lorsque nécessaire, notamment par le recours aux mécanismes de transfert reconnus par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent contacter Oraloo pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts effectivement réalisés par les prestataires concernés, sous réserve des informations disponibles et des obligations de confidentialité applicables.

10. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Données du compte : pendant la durée d'existence du compte, puis selon les obligations applicables.
Données de préparation : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de l'historique.
Données Premium : pendant la durée nécessaire à la gestion de l'accès et à la conservation des preuves.
Données de commande et paiement : selon les obligations comptables, fiscales et probatoires applicables.
Consentements CGV : pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement et aux obligations légales applicables.
Données de support : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis selon les obligations applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

Julien Meni / Stikyweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

les accès non autorisés ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Les accès aux données sont limités selon les besoins du fonctionnement du service.

Les données nécessaires aux paiements ne sont pas directement stockées dans Oraloo lorsqu'elles sont traitées par Stripe.

La sécurité des données est également assurée par des mécanismes d'authentification, de contrôle des accès et de séparation des responsabilités techniques.

12. Cookies et autres traceurs

Oraloo peut utiliser des cookies ou mécanismes techniques similaires nécessaires au fonctionnement de l'application, notamment pour :

maintenir la session utilisateur ;
assurer l'authentification ;
sécuriser l'application ;
mémoriser certaines préférences ;
assurer le fonctionnement technique du service.

Les éventuels outils de mesure d'audience, cookies publicitaires ou autres traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement applicables.

Les informations détaillées relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés sont présentées dans la politique dédiée lorsqu'elle est applicable.

13. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d'Oraloo peuvent utiliser des mécanismes automatisés ou des fonctionnalités d'intelligence artificielle afin notamment de :

générer des questions ;
analyser des réponses ;
produire des évaluations ;
générer des rapports de préparation ;
simuler certaines interactions liées à la préparation à l'oral.

Ces fonctionnalités ont une finalité pédagogique et d'entraînement.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard de l'utilisateur.

Les résultats générés par l'application ne constituent pas une décision officielle du jury, de l'administration ou de l'autorité organisatrice du concours.

14. Données sensibles

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer volontairement dans les champs libres de l'application des données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à sa préparation.

Si des données sensibles étaient néanmoins communiquées volontairement dans un champ libre, leur traitement pourrait être soumis à des règles particulières prévues par le RGPD.

Oraloo n'a pas pour finalité de collecter de manière systématique des données sensibles.

15. Utilisateurs mineurs

Oraloo est conçu principalement pour la préparation aux concours et examens destinés à des candidats répondant aux conditions d'accès correspondantes.

Toutefois, l'accès technique à une application en ligne ne permet pas nécessairement d'empêcher matériellement un mineur de créer un compte.

Les règles applicables aux traitements de données personnelles concernant les mineurs sont donc prises en compte conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En France, lorsqu'un traitement repose sur le consentement dans le cadre d'un service de la société de l'information proposé directement à un enfant, le mineur peut consentir seul à partir de 15 ans ; en dessous de cet âge, les conditions relatives au consentement du titulaire de l'autorité parentale doivent être respectées.

16. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, notamment des droits suivants :

droit d'accès à leurs données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les droits applicables peuvent varier selon la base juridique du traitement concerné.

17. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant la protection de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

contact@oraloo.fr

La demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l'identité du demandeur afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté le responsable du traitement, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

19. Conservation des preuves et défense des droits

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire au fonctionnement courant du service lorsqu'elles sont nécessaires :

au respect d'une obligation légale ;
à la constatation ;
à l'exercice ;
ou à la défense de droits en justice.

Dans ce cas, les données concernées sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité probatoire ou à l'obligation concernée.

20. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

de l'évolution de l'application ;
de l'évolution des fonctionnalités ;
de l'évolution des prestataires ;
de l'évolution de la réglementation ;
de l'évolution des pratiques de traitement des données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs, une information appropriée pourra être mise en place.

21. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :

Julien Meni — Stikyweb
contact@oraloo.fr